Permis de construire n° 0594092200002 à Monchecourt pour 34 m² de locaux, Rue Du Centre-Rue De Lille
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 août 2022
Dossier PC n° 0594092200002
Demandeur
COMMUNE DE MONCHECOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 août 2022 à Monchecourt (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0594092200002 porte sur un projet situé Rue Du Centre-Rue De Lille. COMMUNE DE MONCHECOURT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH153, AH155. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monchecourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Monchecourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monchecourt Code postal 59234 Identifiant INSEE 59409
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 122 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 156 m² |
| Total | 122 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 122 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 156 m² |
| Total locaux | 122 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 156 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONCHECOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215904095
- SIRET
- 21590409500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONCHECOURT (59234)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0594092200002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |