Déclaration préalable Locaux N° 0594092200003

Déclaration préalable n° 0594092200003 à Monchecourt pour 40 m² de locaux, 47 Rue Pierre Bochu

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2022

Dossier DP n° 0594092200003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 avril 2022 à Monchecourt (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0594092200003 porte sur un projet situé 47 Rue Pierre Bochu.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL72. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monchecourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 500 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

88 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monchecourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monchecourt Code postal 59234 Identifiant INSEE 59409
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 88 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 88 m²
Total 88 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 88 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 88 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 88 m²
dont Entrepôt 88 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 88 m²
Total locaux 88 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 88 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONCHECOURT (59234)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0594092200003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 500 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 47 Rue Pierre Bochu, à Monchecourt (59234).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0594092200003, déposé en mairie de Monchecourt.

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