Permis de construire Logement N° 0594091600003

Permis de construire n° 0594091600003 à Monchecourt pour 110 m² de logement, 78 Rue Waldeck Rousseau

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2016

Dossier PC n° 0594091600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 septembre 2016 à Monchecourt (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0594091600003 porte sur un projet situé 78 Rue Waldeck Rousseau.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK7. L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monchecourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

560 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2016

Achèvement (DAACT)

13/12/2017

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
13/12/2017
Autorisation
13/09/2016
Chantier (DOC)
26/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2017

Localisation du projet à Monchecourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monchecourt Code postal 59234 Identifiant INSEE 59409
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 110 m² 0 m² 120 m² 0 m² -10 m² 110 m²
Total 120 m² 110 m² 0 m² 120 m² 0 m² -10 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOUAI (59500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0594091600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 septembre 2016
Date de dépôt 13/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 78 Rue Waldeck Rousseau, à Monchecourt (59234).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 septembre 2016, ouverture de chantier le 26 septembre 2016, achèvement déclaré le 13 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0594091600003, déposé en mairie de Monchecourt.

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