Déclaration préalable Locaux N° 0594002600048

Déclaration préalable n° 0594002600048 à Merville pour 770 m² de locaux, 114 Rue De Maroeuil

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2026

Dossier DP n° 0594002600048

Demandeur

SCI CAEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 juin 2026 à Merville (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0594002600048 porte sur un projet situé 114 Rue De Maroeuil. La demande émane de SCI CAEL.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 955 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO54, ZO149, ZO55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 955 m²

Surface existante avant

770 m²

Surface créée

770 m²

Surface totale après

770 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/04/2026
2
Autorisation
09/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Merville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO54 ZO149 ZO55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 770 m² 0 m² 770 m² 0 m² 770 m² 0 m² 770 m²
Total 770 m² 0 m² 770 m² 0 m² 770 m² 0 m² 770 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² -770 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 770 m² 0 m² 0 m² 770 m² 770 m²
Total locaux 770 m² 0 m² 770 m² 0 m² 770 m² 0 m² 770 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CAEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
102565330
SIRET
10256533000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CALONNE SUR LA LYS (62350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0594002600048
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 juin 2026
Date de dépôt 07/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 955 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 114 Rue De Maroeuil, à Merville (59660).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI CAEL et accordé le 9 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0594002600048, déposé en mairie de Merville.

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