Permis de construire Locaux N° 0594002500008

Permis de construire n° 0594002500008 à Merville pour 709 m² de locaux, 25 rue Duriez

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2025

Dossier PC n° 0594002500008

Demandeur

SCEA DELOMMEZ

Synthèse du dossier et statut administratif

À Merville (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0594002500008 a été délivré le 16 juillet 2025, pour un projet situé 25 rue Duriez. La demande émane de SCEA DELOMMEZ.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. 709 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 19 447 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 188, E 2019, E 2223. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Duriez, le premier datant de 2024. Ce dossier fait partie des 426 permis de construire et déclarations préalables à Merville référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 447 m²

Surface existante avant

3 280 m²

Surface créée

709 m²

Variation nette

-304 m²

Surface totale après

2 976 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Merville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E 188 E 2019 E 2223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 19 447 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 709 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 3 280 m² à 2 976 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 280 m² 709 m² 0 m² 1 013 m² 0 m² -304 m² 2 976 m²
Total 3 280 m² 709 m² 0 m² 1 013 m² 0 m² -304 m² 2 976 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 280 m² 709 m² 0 m² 1 013 m² 0 m² -304 m² 2 976 m²
Total locaux 3 280 m² 709 m² 0 m² 1 013 m² 0 m² -304 m² 2 976 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA DELOMMEZ, dont l'adresse déclarée est à Merville. Son activité déclarée est l'élevage de volailles. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.

Demandeur

SCEA DELOMMEZ

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
790244834
SIRET
79024483400020
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Année de création
2013
Localisation
MERVILLE (59660)

Autres dossiers de SCEA DELOMMEZ

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0594002500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles E 188, E 2019, E 2223 à Merville (59660)

Permis de construire sur la même voie, rue Duriez à Merville (59660)

L’autre dossier recensé rue Duriez depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Merville

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