Permis de construire n° 0594002500008 à Merville pour 709 m² de locaux, 25 Rue Duriez
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2025
Dossier PC n° 0594002500008
Demandeur
SCEA DELOMMEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Merville (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0594002500008 a été délivré le 16 juillet 2025, pour un projet situé 25 Rue Duriez. La demande émane de SCEA DELOMMEZ.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 709 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E188, E2019, E2223. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 420 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Merville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 280 m² | 709 m² | 0 m² | 1 013 m² | 0 m² | -304 m² | 2 976 m² |
| Total | 3 280 m² | 709 m² | 0 m² | 1 013 m² | 0 m² | -304 m² | 2 976 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 280 m² | 709 m² | 0 m² | 1 013 m² | 0 m² | -304 m² | 2 976 m² |
| Total locaux | 3 280 m² | 709 m² | 0 m² | 1 013 m² | 0 m² | -304 m² | 2 976 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DELOMMEZ
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 790244834
- SIRET
- 79024483400020
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MERVILLE (59660)
Autres dossiers de SCEA DELOMMEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0594002500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |