Permis de construire à Merville pour 4 067 m² de logement et locaux - 24 Rue Leon Gambetta
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 4 juillet 2025 · Dossier PC n° 0594002500006 · Demandeur : EVIDENCE 12
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0594002500006, délivré le 4 juillet 2025 à Merville (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 24 Rue Leon Gambetta, Merville (59660). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EVIDENCE 12. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 067 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 652 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 59 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 23 T2, 25 T3, 9 T4, dont 59 en locatif social. La surface se répartit entre 3 968 m² d'habitation et 99 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1296, C1349, C1458.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Merville
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 59 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 968 m² | 3 968 m² |
| Locaux | 1 583 m² | 99 m² | 0 m² | 1 583 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² |
| Total | 1 583 m² | 4 067 m² | 0 m² | 1 583 m² | 0 m² | 2 484 m² | 4 067 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Industrie | 1 583 m² | 0 m² | 0 m² | 1 583 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 583 m² | 99 m² | 0 m² | 1 583 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 59 |
| Logements collectifs | 59 |
| Collectifs hors résidence | 59 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 23 | 25 | 9 | - | - | 59 |
| 3,4 % | 39,0 % | 42,4 % | 15,3 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 59 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0594002500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59400 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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