Permis de construire n° 0594002500006 à Merville pour 4 067 m² de logement et locaux, 24 rue Leon Gambetta
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2025
Dossier PC n° 0594002500006
Demandeur
EVIDENCE 12
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juillet 2025 à Merville (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0594002500006 porte sur un projet situé 24 rue Leon Gambetta. Le projet est porté par la société de programme immobilier EVIDENCE 12.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 59 appartements, après démolition des 1 583 m² existants. Dans ce programme, les 59 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 3 968 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 652 m², soit 67 m² par logement. Le dossier déclare aussi 99 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/11/2025, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1296, C 1349, C 1458. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Leon Gambetta, la base recense un autre dossier depuis 2016. Le catalogue recense 426 permis de construire et déclarations préalables à Merville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Merville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 583 m² existants et construit 4 067 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 5 652 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 59 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 968 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 59 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 99 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 583 m² à 4 067 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 968 m² | 3 968 m² |
| Locaux | 1 583 m² | 99 m² | 0 m² | 1 583 m² | 0 m² | -1 484 m² | 99 m² |
| Total | 1 583 m² | 4 067 m² | 0 m² | 1 583 m² | 0 m² | 2 484 m² | 4 067 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Autres activités | 1 583 m² | 0 m² | 0 m² | 1 583 m² | 0 m² | -1 583 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 1 583 m² | 0 m² | 0 m² | 1 583 m² | 0 m² | -1 583 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 583 m² | 99 m² | 0 m² | 1 583 m² | 0 m² | -1 484 m² | 99 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 59 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 59 |
| Logements collectifs | 59 |
| Collectifs hors résidence | 59 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 23 | 25 | 9 | - | - | 59 |
| 3,4 % | 39,0 % | 42,4 % | 15,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 59 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 59 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier EVIDENCE 12, une SCCV basée à Lambersart. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
EVIDENCE 12
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 929136091
- SIRET
- 92913609100022
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- LAMBERSART (59130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0594002500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 17/11/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles C 1296, C 1349, C 1458 à Merville (59660)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Leon Gambetta à Merville (59660)
L’autre dossier recensé rue Leon Gambetta depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.