Permis de construire Logement N° 0594002500017

Permis de construire n° 0594002500017 à Merville pour 119 m² de logement, rue du Rinchon Lot 68- Le Domaine de la Prairie

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2025

Dossier PC n° 0594002500017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0594002500017, délivré le 10 juillet 2025 à Merville (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue du Rinchon Lot 68- Le Domaine de la Prairie.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T3. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 119 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 379 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/07/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/11/2025, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZE 1256. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du Rinchon, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 426 permis de construire et déclarations préalables à Merville, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

379 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2025

Achèvement (DAACT)

30/07/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
30/07/2026
Autorisation
10/07/2025
Chantier (DOC)
17/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2026

Localisation du projet à Merville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 1256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 68- Le Domaine De La Prairie

Territoires administratifs

Commune
Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 379 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 119 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLÊTRE (59270)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0594002500017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 juillet 2025
Date de dépôt 30/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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