Permis de construire Locaux N° 05940024J0022

Permis de construire n° 05940024J0022 à Merville pour 560 m² de locaux, 83 Route De La Gorgue

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2024

Dossier PC n° 05940024J0022

Demandeur

ANOSTEKE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05940024J0022, délivré le 10 octobre 2024 à Merville (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 83 Route De La Gorgue. Le projet est porté par ANOSTEKE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 560 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E167, E1995, E2038. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 948 m²

Surface existante avant

5 319 m²

Surface créée

560 m²

Variation nette

+560 m²

Surface totale après

5 879 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Merville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E167 E1995 E2038

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 319 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 5 879 m²
Total 5 319 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 5 879 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 319 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 5 879 m²
Total locaux 5 319 m² 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² 5 879 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANOSTEKE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
827932187
SIRET
82793218700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
BLARINGHEM (59173)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05940024J0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 948 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 83 Route De La Gorgue, à Merville (59660).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ANOSTEKE et accordé le 10 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05940024J0022, déposé en mairie de Merville.

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