Permis de construire Locaux N° 0594002500035

Permis de construire n° 0594002500035 à Merville pour 280 m² de locaux, 3 Route De La Gorgue

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2026

Dossier PC n° 0594002500035

Demandeur

PADEOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mars 2026 à Merville (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0594002500035 porte sur un projet situé 3 Route De La Gorgue. Le projet est porté par PADEOS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 140 m² en commerce et activités de service et 140 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E2278. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 420 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

500 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Merville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E2278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Équipements publics 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total locaux 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
918271230
SIRET
91827123000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
VERQUIN (62131)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0594002500035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Route De La Gorgue, à Merville (59660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PADEOS et accordé le 30 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0594002500035, déposé en mairie de Merville.

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