Permis de construire Locaux N° 05940017J0008

Permis de construire n° 05940017J0008 à Merville pour 2 678 m² de locaux, route de la Gorgue

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2017

Dossier PC n° 05940017J0008

Demandeur

ANOSTEKE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Merville (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05940017J0008 a été délivré le 3 mai 2017, pour un projet situé route de la Gorgue. ANOSTEKE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 30 351 m², le programme représente 2 678 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/06/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2017, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Nord, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 1966, E 1995, E 167. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de la Gorgue, la base recense 10 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 426 permis de construire et déclarations préalables à Merville, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 351 m²

Surface créée

2 678 m²

Variation nette

+2 678 m²

Surface totale après

2 678 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/06/2018. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2017

Achèvement (DAACT)

02/06/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/05/2017
Chantier (DOC)
01/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2018

Localisation du projet à Merville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E 1966 E 1995 E 167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 30 351 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 678 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 678 m² 2 678 m²
Total 0 m² 2 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 678 m² 2 678 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 2 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 678 m² 2 678 m²
Total locaux 0 m² 2 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 678 m² 2 678 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ANOSTEKE, une société civile immobilière (SCI) basée à Blaringhem. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.

Demandeur

ANOSTEKE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
827932187
SIRET
82793218700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
BLARINGHEM (59173)

Autres dossiers de ANOSTEKE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05940017J0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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