Permis de construire n° 05940022J0007 à Merville pour 219 m² de logement, rue du Cul de Sac
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2022
Dossier PC n° 05940022J0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05940022J0007 a été délivré le 13 juin 2022 à Merville (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse rue du Cul de Sac.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 219 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 001 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/05/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/07/2022, soit 19 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZM 318, ZM 320, ZM 321. Ce dossier fait partie des 426 permis de construire et déclarations préalables à Merville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
13 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2022
Achèvement (DAACT)
15/05/2024
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Merville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 4 001 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 219 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 219 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 219 m² parmi les 1 095 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 095 m² à 792 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 219 m² |
| Locaux | 1 095 m² | 0 m² | 0 m² | 303 m² | 219 m² | -522 m² | 573 m² |
| Total | 1 095 m² | 0 m² | 219 m² | 303 m² | 219 m² | -303 m² | 792 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LESTREM (62136)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05940022J0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2022 |
| Date de dépôt | 15/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |