Le permis de construire n° 05940020J0008 a été délivré le 5 octobre 2020 à Merville (Nord, Hauts-de-France), à l'adresse 5 rue Thiers. Le projet est porté par SCP STEPHANIE BAILLY ET OLIVIER DECLERCK, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 176 m² issus de transformation sur un terrain de 138 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle A 162. Sur la même voie, rue Thiers, la base recense 3 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 426 permis de construire et déclarations préalables à Merville, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

138 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Merville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 138 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire et 176 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 67 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 109 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 176 m² à 192 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	109 m²	0 m²	0 m²	109 m²	-109 m²	0 m²
Locaux	67 m²	16 m²	176 m²	67 m²	125 m²	192 m²
Total	176 m²	16 m²	176 m²	176 m²	16 m²	192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	67 m²	0 m²	0 m²	67 m²	-67 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	16 m²	176 m²	0 m²	192 m²	192 m²
dont Bureaux	0 m²	16 m²	176 m²	0 m²	192 m²	192 m²
Total locaux	67 m²	16 m²	176 m²	67 m²	125 m²	192 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCP STEPHANIE BAILLY ET OLIVIER DECLERCK, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR, dont l'adresse déclarée est à Merville.

Demandeur

SCP STEPHANIE BAILLY ET OLIVIER DECLERCK, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SCP de notaires
SIREN: 389663550
SIRET: 38966355000017
Code APE (NAF): 69.10Z - Activités juridiques
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1992
Localisation: MERVILLE (59660)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05940020J0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59400 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Déclarations préalables sur la même voie, rue Thiers à Merville (59660)

Les 3 autres déclarations préalables recensés rue Thiers depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°05940022J0032 Locaux Autorisé

11 rue Thiers

Merville (59660)

Extension sans transformation

04/04/2022 7 m² SDP SCI PUTHOSTE

DP n°05940022J0026 Locaux Autorisé

8 rue Thiers

Merville (59660)

Transformation sans extension

28/03/2022 25 m² SDP

DP n°05940021J0044 Logement Autorisé

24 BI rue Thiers

Merville (59660)

Transformation sans extension

14/04/2021 62 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Merville

PC n°05940020J0009 Locaux Terminé

Merville (59660)

Nouvelle construction

15 juin 2020 789 m² SDP ROQUETTE FRERES

PC n°05940019J0036 Logement Terminé

Carreau des Infectes

Merville (59660)

Nouvelle construction

02 juil. 2020 2 168 m² SDP LA BRASSERIE

DP n°05940020J0043 Locaux Autorisé

rue du Docteur Rousseau

Merville (59660)

Nouvelle construction

04 juil. 2020 16 m² SDP ENEDIS

PC n°05940020J0019 Logement Terminé

rue Bournoville

Merville (59660)

Nouvelle construction

07 oct. 2020 149 m² SDP

DP n°05940020J0092 Locaux Annulé

4 rue Pringuet

Merville (59660)

Transformation sans extension

05 nov. 2020 35 m² SDP

PC n°05940020J0023 Locaux Terminé

route d'Estaires d'946

Merville (59660)

Nouvelle construction

09 nov. 2020 202 m² SDP SETHNESS-ROQUETTE

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