Retour aux permis de construire de Merville

Permis de construire Locaux N° 05940020J0008

Permis de construire n° 05940020J0008 à Merville pour 192 m² de locaux, 5 Rue Thiers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 5 Rue Thiers, à Merville (59660).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCP STEPHANIE BAILLY ET OLIVIER DECLERCK, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR et accordé le 5 octobre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05940020J0008, déposé en mairie de Merville.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2020

Dossier PC n° 05940020J0008

Demandeur

SCP STEPHANIE BAILLY ET OLIVIER DECLERCK, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Thiers, le permis de construire n° 05940020J0008 a été délivré le 5 octobre 2020 à Merville (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par SCP STEPHANIE BAILLY ET OLIVIER DECLERCK, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A162. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

138 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Merville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	109 m²	0 m²	0 m²	109 m²	-109 m²	0 m²
Locaux	67 m²	16 m²	176 m²	67 m²	125 m²	192 m²
Total	176 m²	16 m²	176 m²	176 m²	16 m²	192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	67 m²	0 m²	0 m²	67 m²	-67 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	16 m²	176 m²	0 m²	192 m²	192 m²
dont Bureaux	0 m²	16 m²	176 m²	0 m²	192 m²	192 m²
Total locaux	67 m²	16 m²	176 m²	67 m²	125 m²	192 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCP STEPHANIE BAILLY ET OLIVIER DECLERCK, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SCP de notaires
SIREN: 389663550
SIRET: 38966355000017
Code APE (NAF): 69.10Z - Activités juridiques
Localisation: MERVILLE (59660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05940020J0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59400 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 138 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 5 Rue Thiers, à Merville (59660).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCP STEPHANIE BAILLY ET OLIVIER DECLERCK, NOTAIRES ASSOCIES, SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'UN OFFICE NOTAR et accordé le 5 octobre 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05940020J0008, déposé en mairie de Merville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Merville

PC n°05940020J0009 Locaux Terminé

Merville (59660)

Nouvelle construction

15 juin 2020 789 m² SDP ROQUETTE FRERES

PC n°05940019J0036 Logement Terminé

Carreau Des Infectes

Merville (59660)

Nouvelle construction

02 juil. 2020 2 168 m² SDP LA BRASSERIE

DP n°05940020J0043 Locaux Autorisé

Rue Du Docteur Rousseau

Merville (59660)

Nouvelle construction

04 juil. 2020 16 m² SDP ENEDIS

PC n°05940020J0019 Logement Terminé

Rue Bournoville

Merville (59660)

Nouvelle construction

07 oct. 2020 149 m² SDP

DP n°05940020J0092 Locaux Annulé

4 Rue Pringuet

Merville (59660)

Transformation sans extension

05 nov. 2020 35 m² SDP

PC n°05940020J0023 Locaux Terminé

Route D'estaires D 946

Merville (59660)

Nouvelle construction

09 nov. 2020 202 m² SDP SETHNESS-ROQUETTE

Autres types d'autorisations à Merville

Permis d'aménager à Merville

11 autorisations

Permis de démolir à Merville

80 autorisations