Déclaration préalable n° 05940020J0092 à Merville pour 35 m² de locaux, 4 rue Pringuet
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 5 novembre 2020
Dossier DP n° 05940020J0092
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Merville (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05940020J0092 a fait l'objet d'une décision le 5 novembre 2020, pour un projet situé 4 rue Pringuet.
Cette déclaration préalable concernait une opération de transformation de logements existants. Sur un terrain de 782 m², le programme représentait 35 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZR 795. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Pringuet, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 426 permis de construire et déclarations préalables à Merville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
5 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Merville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 782 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 35 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 35 m² parmi les 110 m² d'habitation existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 110 m² |
| Total | 110 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 110 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERVILLE (59660)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05940020J0092 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 5 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle ZR 795 à Merville (59660)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Pringuet à Merville (59660)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Pringuet depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.