Permis de construire n° 05940019J0023 à Merville pour 469 m² de locaux, 11 rue Louis Bleriot Za des Petits Pacaux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2019
Dossier PC n° 05940019J0023
Demandeur
S.E.L
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05940019J0023, délivré le 5 novembre 2019 à Merville (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 11 rue Louis Bleriot Za des Petits Pacaux. S.E.L porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 469 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 20 223 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/11/2019, soit 13 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZO 220, ZO 222. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Louis Bleriot, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 426 permis de construire et déclarations préalables à Merville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Merville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Des Petits Pacaux
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 20 223 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 469 m² à construire.
La surface de plancher passe de 960 m² à 1 429 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 960 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 1 429 m² |
| Total | 960 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 1 429 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 960 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 1 429 m² |
| dont Bureaux | 636 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 636 m² |
| dont Entrepôt | 324 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 793 m² |
| Total locaux | 960 m² | 469 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 469 m² | 1 429 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.E.L, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Merville. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
S.E.L
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 433440286
- SIRET
- 43344028600022
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- MERVILLE (59660)
Autres dossiers de S.E.L
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05940019J0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles ZO 220, ZO 222 à Merville (59660)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Louis Bleriot à Merville (59660)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Louis Bleriot depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.