Permis de construire n° 05940022J0026 à Merville pour 1 728 m² de locaux, 11 rue Louis Bleriot - Za des
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2022
Dossier PC n° 05940022J0026
Demandeur
PERFORCO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Merville (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05940022J0026 a été délivré le 14 novembre 2022, pour un projet situé 11 rue Louis Bleriot - Za des. PERFORCO porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 1 728 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 224 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/07/2024, soit 1 an 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZO 220. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 426 permis de construire et déclarations préalables à Merville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Merville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 224 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 728 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 576 m² d'entrepôt et 152 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 1 429 m² à 3 157 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 429 m² | 1 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 728 m² | 3 157 m² |
| Total | 1 429 m² | 1 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 728 m² | 3 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 429 m² | 1 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 728 m² | 3 157 m² |
| dont Bureaux | 636 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 788 m² |
| dont Entrepôt | 793 m² | 1 576 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 576 m² | 2 369 m² |
| Total locaux | 1 429 m² | 1 728 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 728 m² | 3 157 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PERFORCO, une société civile basée à Wasquehal. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
PERFORCO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 833704620
- SIRET
- 83370462000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- WASQUEHAL (59290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05940022J0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZO 220 à Merville (59660)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.