Déclaration préalable n° 05940019J0094 à Merville pour 7 m² de locaux, impasse Duhamel - Rue Robe
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 30 septembre 2019
Dossier DP n° 05940019J0094
Demandeur
SCI LETELLIER-PICHON
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05940019J0094 a fait l'objet d'une décision le 30 septembre 2019 à Merville (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé impasse Duhamel - Rue Robe. La demande émane de SCI LETELLIER-PICHON.
Cette déclaration préalable concernait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclarait 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 323 m².
Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré B 2229. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 426 permis de construire et déclarations préalables à Merville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
30 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Merville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 323 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 7 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 323 m² à 330 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 323 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 330 m² |
| Total | 323 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 323 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 330 m² |
| dont Entrepôt | 323 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 330 m² |
| Total locaux | 323 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 330 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LETELLIER-PICHON, dont l'adresse déclarée est à Armentières. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SCI LETELLIER-PICHON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829674316
- SIRET
- 82967431600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ARMENTIÈRES (59280)
Autres dossiers de SCI LETELLIER-PICHON
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05940019J0094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 30 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle B 2229 à Merville (59660)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.