Déclaration préalable à Merville pour 7 m² de locaux - Impasse Duhamel - Rue Robe
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2019
Dossier DP n° 05940019J0094
Demandeur
SCI LETELLIER-PICHON
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 05940019J0094, accordée le 30 septembre 2019 à Merville (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Impasse Duhamel - Rue Robe, Merville (59660). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI LETELLIER-PICHON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 323 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B2229.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Autorisation
30 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Merville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 323 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 330 m² |
| Total | 323 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 323 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 330 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LETELLIER-PICHON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 829674316
- SIRET
- 82967431600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ARMENTIERES (59280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05940019J0094 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |