Permis de construire Locaux N° 05940017J0044

Permis de construire n° 05940017J0044 à Merville pour 181 m² de locaux, 10 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2018

Dossier PC n° 05940017J0044

Demandeur

SCI LIZEA 59134

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 janvier 2018 à Merville (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05940017J0044 porte sur un projet situé 10 Rue Du General De Gaulle. Le dossier a été déposé par SCI LIZEA 59134.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1907, B1910. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

645 m²

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

517 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/01/2018
3
Chantier (DOC)
03/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Merville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1907 B1910

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 336 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 517 m²
Total 336 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 517 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m²
Autres activités 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
dont Entrepôt 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Total locaux 336 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 517 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LIZEA 59134

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790373153
SIRET
79037315300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUBERS (59249)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05940017J0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 645 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 10 Rue Du General De Gaulle, à Merville (59660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LIZEA 59134 et accordé le 24 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 janvier 2018, ouverture de chantier le 3 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05940017J0044, déposé en mairie de Merville.

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