Permis de construire Locaux N° 05940017J0044

Permis de construire n° 05940017J0044 à Merville pour 181 m² de locaux, 10 rue du General de Gaulle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2018

Dossier PC n° 05940017J0044

Demandeur

SCI LIZEA 59134

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 janvier 2018 à Merville (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05940017J0044 porte sur un projet situé 10 rue du General de Gaulle. Le dossier a été déposé par SCI LIZEA 59134.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 645 m², le programme représente 181 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 03/07/2018, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1907, B 1910. Sur la même voie, rue du General de Gaulle, la base recense 12 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 426 permis de construire et déclarations préalables à Merville, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

645 m²

Surface existante avant

336 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

517 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/01/2018
3
Chantier (DOC)
03/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Merville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 1907 B 1910

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 645 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 181 m² à construire.

La surface de plancher passe de 336 m² à 517 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 336 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 517 m²
Total 336 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 517 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m²
Autres activités 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
dont Entrepôt 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Total locaux 336 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 517 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LIZEA 59134, dont l'adresse déclarée est à Aubers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LIZEA 59134

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
790373153
SIRET
79037315300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
AUBERS (59249)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05940017J0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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