Permis de construire Locaux N° 0594002500025

Permis de construire n° 0594002500025 à Merville pour 44 m² de locaux, 17 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2025

Dossier PC n° 0594002500025

Demandeur

DE LA LYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0594002500025 a été délivré le 6 novembre 2025 à Merville (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 17 Rue Du General De Gaulle. Le projet est porté par DE LA LYS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

247 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Merville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 134 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 178 m²
Total 134 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 134 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 178 m²
Total locaux 134 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 178 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA LYS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
931833016
SIRET
93183301600013
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
CAPINGHEM (59160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0594002500025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 44 m² de surface de plancher sur un terrain de 247 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Rue Du General De Gaulle, à Merville (59660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE LA LYS et accordé le 6 novembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0594002500025, déposé en mairie de Merville.

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