Permis de construire Locaux N° 0594002500025

Permis de construire n° 0594002500025 à Merville pour 44 m² de locaux, 17 rue du General de Gaulle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2025

Dossier PC n° 0594002500025

Demandeur

DE LA LYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0594002500025 a été délivré le 6 novembre 2025 à Merville (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 17 rue du General de Gaulle. Le projet est porté par DE LA LYS.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 44 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 247 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 30/04/2026, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle E 7. La voie, rue du General de Gaulle, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 426 permis de construire et déclarations préalables à Merville, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

247 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
06/11/2025
3
Chantier (DOC)
30/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Merville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 247 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 44 m² à construire.

La surface de plancher passe de 134 m² à 178 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 134 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 178 m²
Total 134 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 134 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 178 m²
Total locaux 134 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 178 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DE LA LYS, une société civile immobilière (SCI) basée à Capinghem. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

DE LA LYS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
931833016
SIRET
93183301600013
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
CAPINGHEM (59160)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0594002500025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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