Permis de construire n° 05940017J0031 à Merville pour 2 076 m² de locaux, 53 rue des Pacavas
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2018
Dossier PC n° 05940017J0031
Demandeur
EARL CARLIER BERNARD ET FRANCOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 janvier 2018 à Merville (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05940017J0031 porte sur un projet situé 53 rue des Pacavas. EARL CARLIER BERNARD ET FRANCOISE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 2 076 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 21 431 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 03/09/2018, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Nord, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle ZD 141, ZD 142. La voie, rue des Pacavas, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 426 permis de construire et déclarations préalables à Merville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/09/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Merville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 21 431 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 076 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 085 m² à 7 161 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² |
| Locaux | 4 545 m² | 2 076 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 076 m² | 6 621 m² |
| Total | 5 085 m² | 2 076 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 076 m² | 7 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 545 m² | 2 076 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 076 m² | 6 621 m² |
| Total locaux | 4 545 m² | 2 076 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 076 m² | 6 621 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL CARLIER BERNARD ET FRANCOISE, dont l'adresse déclarée est à Merville. Son activité déclarée est l'élevage de porcins.
Demandeur
EARL CARLIER BERNARD ET FRANCOISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 479930893
- SIRET
- 47993089300017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MERVILLE (59660)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05940017J0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Pacavas à Merville (59660)
L’autre dossier recensé rue des Pacavas depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.