Permis de construire n° 05940017J0020 à Merville pour 260 m² de locaux, chemin Departemental
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2017
Dossier PC n° 05940017J0020
Demandeur
ROQUETTE FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05940017J0020 a été délivré le 28 juillet 2017 à Merville (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé chemin Departemental. Le projet est porté par ROQUETTE FRERES.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 260 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/10/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/09/2017, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZL 149, ZL 157. La base référence 12 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin Departemental, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 426 permis de construire et déclarations préalables à Merville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/10/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2017
Achèvement (DAACT)
26/10/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Merville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 260 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 110 521 m² à 110 781 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 110 521 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 110 781 m² |
| Total | 110 521 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 110 781 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 110 521 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 110 781 m² |
| dont Industrie | 110 521 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 110 781 m² |
| Total locaux | 110 521 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 110 781 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ROQUETTE FRERES, une société anonyme (SA) basée à Lestrem. Ce demandeur a déposé 93 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ROQUETTE FRERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 357200054
- SIRET
- 35720005400017
- Code APE (NAF)
- 10.62Z - Fabrication de produits amylacés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- LESTREM (62136)
Autres dossiers de ROQUETTE FRERES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05940017J0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles ZL 149, ZL 157 à Merville (59660)
12 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin Departemental à Merville (59660)
Les 4 autres permis de construire recensés chemin Departemental depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.