Permis de construire n° 05940015J0033 à Merville pour 168 m² de locaux, chemin Departemental
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2015
Dossier PC n° 05940015J0033
Demandeur
ROQUETTE FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 novembre 2015 à Merville (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05940015J0033 porte sur un projet situé chemin Departemental. Le projet est porté par ROQUETTE FRERES.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 168 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 06/02/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/11/2015, soit 7 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZL 157. La base référence 11 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, chemin Departemental, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 426 permis de construire et déclarations préalables à Merville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/02/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2015
Achèvement (DAACT)
06/02/2017
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Merville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 168 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 110 324 m² à 110 492 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 110 324 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 110 492 m² |
| Total | 110 324 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 110 492 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 110 324 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 110 492 m² |
| dont Industrie | 110 324 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 110 492 m² |
| Total locaux | 110 324 m² | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² | 110 492 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ROQUETTE FRERES, une société anonyme (SA) basée à Lestrem. Ce demandeur a déposé 93 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ROQUETTE FRERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 357200054
- SIRET
- 35720005400017
- Code APE (NAF)
- 10.62Z - Fabrication de produits amylacés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- LESTREM (62136)
Autres dossiers de ROQUETTE FRERES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05940015J0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle ZL 157 à Merville (59660)
11 autres dossiers visent cette référence cadastrale ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin Departemental à Merville (59660)
Les 4 autres permis de construire recensés chemin Departemental depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.