Permis de construire Locaux N° 05940015J0033

Permis de construire n° 05940015J0033 à Merville pour 168 m² de locaux, Chemin Departemental

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2015

Dossier PC n° 05940015J0033

Demandeur

ROQUETTE FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 novembre 2015 à Merville (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05940015J0033 porte sur un projet situé Chemin Departemental. Le projet est porté par ROQUETTE FRERES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 316 632 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 168 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

316 632 m²

Surface existante avant

110 324 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

110 492 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/02/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2015

Achèvement (DAACT)

06/02/2017

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
16/11/2015
Chantier (DOC)
23/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
06/02/2017

Localisation du projet à Merville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 110 324 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 110 492 m²
Total 110 324 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 110 492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 110 324 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 110 492 m²
dont Industrie 110 324 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 110 492 m²
Total locaux 110 324 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 110 492 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROQUETTE FRERES

Voir les 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
357200054
SIRET
35720005400017
Code APE (NAF)
10.62Z - Fabrication de produits amylacés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1957
Localisation
LESTREM (62136)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05940015J0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 316 632 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin Departemental, à Merville (59660).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ROQUETTE FRERES et accordé le 16 novembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2015, ouverture de chantier le 23 novembre 2015, achèvement déclaré le 6 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05940015J0033, déposé en mairie de Merville.

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