Permis de construire Locaux N° 05940012J0049

Permis de construire n° 05940012J0049 à Merville pour 4 666 m² de locaux, Chemin Departemental

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2013

Dossier PC n° 05940012J0049

Demandeur

ROQUETTE FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05940012J0049, délivré le 23 janvier 2013 à Merville (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Chemin Departemental. Le demandeur déclaré est ROQUETTE FRERES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 666 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 666 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK82, ZK112, ZK113. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 423 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

105 618 m²

Surface créée

4 666 m²

Variation nette

+4 666 m²

Surface totale après

110 284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2014. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2013

Achèvement (DAACT)

10/12/2014

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
23/01/2013
Chantier (DOC)
18/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2014

Localisation du projet à Merville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK82 ZK112 ZK113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 105 618 m² 4 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 666 m² 110 284 m²
Total 105 618 m² 4 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 666 m² 110 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 105 618 m² 4 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 666 m² 110 284 m²
dont Industrie 105 618 m² 4 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 666 m² 110 284 m²
Total locaux 105 618 m² 4 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 666 m² 110 284 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROQUETTE FRERES

Voir les 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
357200054
SIRET
35720005400017
Code APE (NAF)
10.62Z - Fabrication de produits amylacés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1957
Localisation
LESTREM (62136)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05940012J0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 23 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 666 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin Departemental, à Merville (59660).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ROQUETTE FRERES et accordé le 23 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 janvier 2013, ouverture de chantier le 18 février 2013, achèvement déclaré le 10 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05940012J0049, déposé en mairie de Merville.

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