Permis de construire Locaux N° 05940017J0002

Permis de construire n° 05940017J0002 à Merville pour 2 880 m² de locaux, 55 Rue Du Laurier

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2017

Dossier PC n° 05940017J0002

Demandeur

EARL DES VICTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05940017J0002 a été délivré le 31 mai 2017 à Merville (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 55 Rue Du Laurier. La demande émane de EARL DES VICTES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 239 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 880 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZV246, ZV247. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 420 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

239 960 m²

Surface existante avant

11 466 m²

Surface créée

2 880 m²

Variation nette

+2 880 m²

Surface totale après

14 346 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
31/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Merville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV246 ZV247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 698 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 698 m²
Locaux 10 768 m² 2 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 880 m² 13 648 m²
Total 11 466 m² 2 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 880 m² 14 346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 10 768 m² 2 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 880 m² 13 648 m²
Total locaux 10 768 m² 2 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 880 m² 13 648 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES VICTES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
378922272
SIRET
37892227200026
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1990
Localisation
MERVILLE (59660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05940017J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 239 960 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 55 Rue Du Laurier, à Merville (59660).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DES VICTES et accordé le 31 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05940017J0002, déposé en mairie de Merville.

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