Retour aux permis de construire de Merville

Permis de construire Mixte N° 05940015J0018

Permis de construire n° 05940015J0018 à Merville pour 108 m² de logement et locaux, 36 Rue Du General De Gaulle

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 36 Rue Du General De Gaulle, à Merville (59660).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 octobre 2015, ouverture de chantier le 14 novembre 2015, achèvement déclaré le 1 février 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05940015J0018, déposé en mairie de Merville.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2015

Dossier PC n° 05940015J0018

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 36 Rue Du General De Gaulle, le permis de construire n° 05940015J0018 a été délivré le 14 octobre 2015 à Merville (Nord, Hauts-de-France).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1386. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

124 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

108 m²

Surface totale après

194 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2016. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2015

Achèvement (DAACT)

01/02/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/10/2015

Chantier (DOC)

14/11/2015

Achèvement (DAACT)

01/02/2016

Localisation du projet à Merville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	86 m²	68 m²	0 m²	68 m²	154 m²
Locaux	108 m²	40 m²	108 m²	-68 m²	40 m²
Total	194 m²	108 m²	108 m²	0 m²	194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	108 m²	0 m²	108 m²	-108 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	40 m²	0 m²	40 m²	40 m²
dont Bureaux	0 m²	40 m²	0 m²	40 m²	40 m²
Total locaux	108 m²	40 m²	108 m²	-68 m²	40 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NEUF-BERQUIN (59940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05940015J0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59400 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 124 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 36 Rue Du General De Gaulle, à Merville (59660).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 octobre 2015, ouverture de chantier le 14 novembre 2015, achèvement déclaré le 1 février 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05940015J0018, déposé en mairie de Merville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Merville

PC n°05940015J0016 Locaux Terminé

Zae Des Petits Pacaux

Merville (59660)

Nouvelle construction

19 août 2015 1 625 m² SDP ASSEMAN PERE ET FILLES

PC n°05940015J0015 Logement Annulé

3 Rue Henri Dehaine 59660

Merville (59660)

Nouvelle construction

01 sept. 2015 115 m² SDP

PC n°05940015J0017 Logement Terminé

11 Rue De L'abbe Warein

Merville (59660)

Nouvelle construction

30 sept. 2015 109 m² SDP

PC n°05940015J0019 Logement Terminé

Rue De Freigneaux

Merville (59660)

Nouvelle construction

06 nov. 2015 95 m² SDP

PC n°05940015J0033 Locaux Terminé

Chemin Departemental

Merville (59660)

Nouvelle construction

16 nov. 2015 168 m² SDP ROQUETTE FRERES

PC n°05940015J0025 Locaux Autorisé

349 Rue Barra

Merville (59660)

Transformation avec extension

10 déc. 2015 71 m² SDP

Autres types d'autorisations à Merville

Permis d'aménager à Merville

11 autorisations

Permis de démolir à Merville

80 autorisations