Permis de construire à Merville pour 102 m² de locaux - 22 Rue Des Capucins
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2020
Dossier PC n° 05940020J0015
Demandeur
ASS FONCIERE DE LA FLANDRE INTERIEURE
Cette page présente le permis de construire n° 05940020J0015, délivré le 18 novembre 2020 à Merville (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 22 Rue Des Capucins, Merville (59660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS FONCIERE DE LA FLANDRE INTERIEURE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 687 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A356, A357, A358.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2021.
Autorisation
18 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2021
Achèvement (DAACT)
30/07/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
6 mois 12 jours
Délai total
8 mois 12 jours
Localisation du projet à Merville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 973 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 4 075 m² |
| Total | 3 973 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 4 075 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 973 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 4 075 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS FONCIERE DE LA FLANDRE INTERIEURE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 382434306
- SIRET
- 38243430600017
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- ESTAIRES (59940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05940020J0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |