Permis de construire n° 05940015J0016 à Merville pour 1 625 m² de locaux, ZAE des Petits Pacaux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 août 2015
Dossier PC n° 05940015J0016
Demandeur
ASSEMAN PERE ET FILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Merville (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05940015J0016 a été délivré le 19 août 2015, pour un projet situé ZAE des Petits Pacaux. ASSEMAN PERE ET FILLES porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 1 625 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 170 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/09/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/02/2016, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZO 124, ZO 133, ZO 152. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 426 permis de construire et déclarations préalables à Merville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/09/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2016
Achèvement (DAACT)
07/09/2016
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Merville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 15 170 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 625 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 997 m² à 6 622 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 997 m² | 1 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 625 m² | 6 622 m² |
| Total | 4 997 m² | 1 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 625 m² | 6 622 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 997 m² | 1 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 625 m² | 6 622 m² |
| dont Industrie | 4 997 m² | 1 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 625 m² | 6 622 m² |
| Total locaux | 4 997 m² | 1 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 625 m² | 6 622 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSEMAN PERE ET FILLES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Merville. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ASSEMAN PERE ET FILLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 335187035
- SIRET
- 33518703500027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- MERVILLE (59660)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05940015J0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59400 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZO 124, ZO 133, ZO 152 à Merville (59660)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.