Permis de construire Locaux N° 05939918O0002

Permis de construire n° 05939918O0002 à Merris pour 5 702 m² de locaux, 267 Rue Neuve Rue Neuve

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2018

Dossier PC n° 05939918O0002

Demandeur

EARL LAUWERIE-WEILLAERT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Merris (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05939918O0002 a été délivré le 28 août 2018, pour un projet situé 267 Rue Neuve Rue Neuve. Le dossier a été déposé par EARL LAUWERIE-WEILLAERT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 927 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 702 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA311. Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merris.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 927 m²

Surface existante avant

2 772 m²

Surface créée

5 702 m²

Variation nette

+5 702 m²

Surface totale après

8 474 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2019. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2019

Achèvement (DAACT)

15/10/2019

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
15/10/2019
Autorisation
28/08/2018
Chantier (DOC)
18/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2019

Localisation du projet à Merris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Neuve

Territoires administratifs

Commune
Merris Code postal 59270 Identifiant INSEE 59399
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 772 m² 5 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 702 m² 8 474 m²
Total 2 772 m² 5 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 702 m² 8 474 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 772 m² 5 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 702 m² 8 474 m²
Total locaux 2 772 m² 5 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 702 m² 8 474 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LAUWERIE-WEILLAERT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
483398749
SIRET
48339874900018
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Année de création
2005
Localisation
MERRIS (59270)

Autres dossiers de EARL LAUWERIE-WEILLAERT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05939918O0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59399 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 août 2018
Date de dépôt 15/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 927 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 267 Rue Neuve Rue Neuve, à Merris (59270).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL LAUWERIE-WEILLAERT et accordé le 28 août 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 août 2018, ouverture de chantier le 18 mars 2019, achèvement déclaré le 15 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05939918O0002, déposé en mairie de Merris.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Merris

Autres types d'autorisations à Merris