Permis de construire à Merris pour 5 702 m² de locaux - 267 Rue Neuve Rue Neuve
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 août 2018
Dossier PC n° 05939918O0002
Demandeur
EARL LAUWERIE-WEILLAERT
Cette page présente le permis de construire n° 05939918O0002, délivré le 28 août 2018 à Merris (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 267 Rue Neuve Rue Neuve, Merris (59270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LAUWERIE-WEILLAERT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 927 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 702 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA311.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2019.
Autorisation
28 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2019
Achèvement (DAACT)
15/10/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois 18 jours
Durée du chantier
6 mois 27 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Merris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Neuve
Territoire administratif
- Commune
- Merris Code postal 59270 Identifiant INSEE 59399
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 772 m² | 5 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 702 m² | 8 474 m² |
| Total | 2 772 m² | 5 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 702 m² | 8 474 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 772 m² | 5 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 702 m² | 8 474 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LAUWERIE-WEILLAERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 483398749
- SIRET
- 48339874900018
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- MERRIS (59270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05939918O0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 août 2018 |
| Date de dépôt | 15/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |