Permis de construire Locaux N° 05939918O0014

Permis de construire n° 05939918O0014 à Merris pour 592 m² de locaux

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 février 2019

Dossier PC n° 05939918O0014

Demandeur

EARL LAUWERIE-WEILLAERT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Merris (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05939918O0014 a été délivré le 5 février 2019. Le projet est porté par EARL LAUWERIE-WEILLAERT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 592 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 592 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 956 m²

Surface créée

592 m²

Variation nette

+291 m²

Surface totale après

2 247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/02/2019
3
Chantier (DOC)
18/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Merris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merris Code postal 59270 Identifiant INSEE 59399
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Locaux 1 776 m² 592 m² 0 m² 301 m² 0 m² 291 m² 2 067 m²
Total 1 956 m² 592 m² 0 m² 301 m² 0 m² 291 m² 2 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 776 m² 592 m² 0 m² 301 m² 0 m² 291 m² 2 067 m²
Total locaux 1 776 m² 592 m² 0 m² 301 m² 0 m² 291 m² 2 067 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LAUWERIE-WEILLAERT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
483398749
SIRET
48339874900018
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Année de création
2005
Localisation
MERRIS (59270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05939918O0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59399 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 592 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LAUWERIE-WEILLAERT et accordé le 5 février 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 février 2019, ouverture de chantier le 18 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05939918O0014, déposé en mairie de Merris.

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