Permis de construire n° 05939918O0003 à Merris pour 66 m² de locaux, 2156 Loon Straete
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2018
Dossier PC n° 05939918O0003
Demandeur
EARL DENNEQUIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Merris (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05939918O0003 a été délivré le 17 juillet 2018, pour un projet situé 2156 Loon Straete. Le dossier a été déposé par EARL DENNEQUIN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 169 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI23, ZI22. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Merris
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merris Code postal 59270 Identifiant INSEE 59399
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 835 m² | 66 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 51 m² | 6 886 m² |
| Total | 6 835 m² | 66 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 51 m² | 6 886 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 835 m² | 66 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 51 m² | 6 886 m² |
| Total locaux | 6 835 m² | 66 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 51 m² | 6 886 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DENNEQUIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 334688777
- SIRET
- 33468877700013
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- MERRIS (59270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05939918O0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |