Permis de construire à Merris pour 3 024 m² de locaux - 267 Rue Neuve
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2020
Dossier PC n° 05939920O0011
Demandeur
EARL LAUWERIE-WEILLAERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05939920O0011, délivré le 11 septembre 2020 à Merris (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 267 Rue Neuve, Merris (59270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LAUWERIE-WEILLAERT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 024 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA310, ZA314, ZA315.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2021.
Autorisation
11 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/11/2020
Achèvement (DAACT)
11/02/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 mois
Délai total
5 mois
Localisation du projet à Merris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Merris Code postal 59270 Identifiant INSEE 59399
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 8 041 m² | 3 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 024 m² | 11 065 m² |
| Total | 8 221 m² | 3 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 024 m² | 11 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 8 041 m² | 3 024 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 024 m² | 11 065 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LAUWERIE-WEILLAERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 483398749
- SIRET
- 48339874900018
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- MERRIS (59270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05939920O0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59399 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 11/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |