Permis de construire Locaux N° 05939920O0011

Permis de construire n° 05939920O0011 à Merris pour 3 024 m² de locaux, 267 Rue Neuve

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2020

Dossier PC n° 05939920O0011

Demandeur

EARL LAUWERIE-WEILLAERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 267 Rue Neuve, le permis de construire n° 05939920O0011 a été délivré le 11 septembre 2020 à Merris (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de EARL LAUWERIE-WEILLAERT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 024 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA310, ZA314, ZA315. L'ensemble des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 510 m²

Surface existante avant

8 221 m²

Surface créée

3 024 m²

Variation nette

+3 024 m²

Surface totale après

11 245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2021. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/11/2020

Achèvement (DAACT)

11/02/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

5 mois

Dépôt
11/02/2021
Autorisation
11/09/2020
Chantier (DOC)
11/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
11/02/2021

Localisation du projet à Merris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA310 ZA314 ZA315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merris Code postal 59270 Identifiant INSEE 59399
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Locaux 8 041 m² 3 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 024 m² 11 065 m²
Total 8 221 m² 3 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 024 m² 11 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 8 041 m² 3 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 024 m² 11 065 m²
Total locaux 8 041 m² 3 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 024 m² 11 065 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LAUWERIE-WEILLAERT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
483398749
SIRET
48339874900018
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Année de création
2005
Localisation
MERRIS (59270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05939920O0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59399 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 septembre 2020
Date de dépôt 11/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 510 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 267 Rue Neuve, à Merris (59270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL LAUWERIE-WEILLAERT et accordée le 11 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 septembre 2020, ouverture de chantier le 11 novembre 2020, achèvement déclaré le 11 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05939920O0011, déposé en mairie de Merris.

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