Permis de construire Mixte N° 05939723A0006

Permis de construire n° 05939723A0006 à Merckeghem pour 128 m² de logement et locaux, 243 Aerde Straete

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2024

Dossier PC n° 05939723A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Merckeghem (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05939723A0006 a été délivré le 19 janvier 2024, pour un projet situé 243 Aerde Straete.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 058 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B912. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merckeghem.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 058 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

128 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2025. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2024

Achèvement (DAACT)

05/04/2025

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/01/2024
Chantier (DOC)
14/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/04/2025

Localisation du projet à Merckeghem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B912

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merckeghem Code postal 59470 Identifiant INSEE 59397
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Locaux 64 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m²
Total 64 m² 64 m² 64 m² 0 m² 64 m² 64 m² 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² -64 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
dont Hôtels 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total locaux 64 m² 64 m² 0 m² 0 m² 64 m² 0 m² 64 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERCKEGHEM (59470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05939723A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 058 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 243 Aerde Straete, à Merckeghem (59470).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2024, ouverture de chantier le 14 août 2024, achèvement déclaré le 5 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05939723A0006, déposé en mairie de Merckeghem.

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