Permis de construire Locaux N° 05939722A0006

Permis de construire n° 05939722A0006 à Merckeghem pour 477 m² de locaux, 2098 Chem Du Marais

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2022

Dossier PC n° 05939722A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05939722A0006 a été délivré le 24 août 2022 à Merckeghem (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2098 Chem Du Marais.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 477 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B300, B302, B303. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merckeghem.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 220 m²

Surface créée

477 m²

Variation nette

+477 m²

Surface totale après

477 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2026. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2023

Achèvement (DAACT)

27/03/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/08/2022
Chantier (DOC)
01/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2026

Localisation du projet à Merckeghem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B300 B302 B303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merckeghem Code postal 59470 Identifiant INSEE 59397
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 477 m²
Total 0 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 477 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 477 m²
Total locaux 0 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 477 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERCKEGHEM (59470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05939722A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 220 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2098 Chem Du Marais, à Merckeghem (59470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 août 2022, ouverture de chantier le 1 janvier 2023, achèvement déclaré le 27 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05939722A0006, déposé en mairie de Merckeghem.

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