Permis de construire Logement N° 05939723A0004

Permis de construire n° 05939723A0004 à Merckeghem pour 108 m² de logement, 960 Route De Cassel

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2023

Dossier PC n° 05939723A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Merckeghem (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05939723A0004 a été délivré le 21 décembre 2023, pour un projet situé 960 Route De Cassel.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 508 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C780, C781. Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merckeghem.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

29 508 m²

Surface existante avant

373 m²

Surface créée

108 m²

Surface totale après

373 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2026. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2024

Achèvement (DAACT)

29/03/2026

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/11/2025
Autorisation
21/12/2023
Chantier (DOC)
14/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2026

Localisation du projet à Merckeghem

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C780 C781

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merckeghem Code postal 59470 Identifiant INSEE 59397
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 268 m²
Locaux 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² -108 m² 105 m²
Total 373 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 373 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERCKEGHEM (59470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05939723A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 décembre 2023
Date de dépôt 01/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 508 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 960 Route De Cassel, à Merckeghem (59470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 décembre 2023, ouverture de chantier le 14 août 2024, achèvement déclaré le 29 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05939723A0004, déposé en mairie de Merckeghem.

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