Permis de construire Locaux N° 05939714A0001

Permis de construire n° 05939714A0001 à Merckeghem pour 84 m² de locaux, 895 Aerde Straete

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 28 janvier 2014

Dossier PC n° 05939714A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 895 Aerde Straete, le permis de construire n° 05939714A0001 a fait l'objet d'une décision le 28 janvier 2014 à Merckeghem (Nord, Hauts-de-France).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0B928. Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merckeghem.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 000 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

-42 m²

Surface totale après

84 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Merckeghem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B928

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merckeghem Code postal 59470 Identifiant INSEE 59397
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 126 m² 84 m² 0 m² 126 m² 0 m² -42 m² 84 m²
Total 126 m² 84 m² 0 m² 126 m² 0 m² -42 m² 84 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 126 m² 84 m² 0 m² 126 m² 0 m² -42 m² 84 m²
dont Entrepôt 126 m² 84 m² 0 m² 126 m² 0 m² -42 m² 84 m²
Total locaux 126 m² 84 m² 0 m² 126 m² 0 m² -42 m² 84 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERCKEGHEM (59470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05939714A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59397 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 28 janvier 2014
Date de dépôt 08/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 895 Aerde Straete, à Merckeghem (59470).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05939714A0001, déposé en mairie de Merckeghem.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Merckeghem

Autres types d'autorisations à Merckeghem