Permis de construire n° 0593901800001 à Masny pour 694 m² de locaux, 9 Rue Des Freres Martel
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2018
Dossier PC n° 0593901800001
Demandeur
EARL BEAGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0593901800001, délivré le 19 juin 2018 à Masny (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 9 Rue Des Freres Martel. Le demandeur déclaré est EARL BEAGUE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 694 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 974 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 694 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A55. Ce dossier est l'un des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Masny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2018. Le chantier a été mené en 11 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2018
Achèvement (DAACT)
21/07/2018
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
11 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Masny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Masny Code postal 59176 Identifiant INSEE 59390
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² |
| Locaux | 2 570 m² | 694 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 666 m² | 3 236 m² |
| Total | 2 740 m² | 694 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 666 m² | 3 406 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 570 m² | 694 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 666 m² | 3 236 m² |
| Total locaux | 2 570 m² | 694 m² | 0 m² | 28 m² | 0 m² | 666 m² | 3 236 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BEAGUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 326604881
- SIRET
- 32660488100028
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MASNY (59176)
Autres dossiers de EARL BEAGUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0593901800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2018 |
| Date de dépôt | 21/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |