Retour aux permis de construire de Masny

Permis de construire Locaux N° 0593901500008

Permis de construire à Masny pour 2 128 m² de locaux - 9 Rue Des Freres Martel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 155 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Des Freres Martel, Masny (59176).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL BEAGUE et accordé le 3 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593901500008, instruit par la commune de Masny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2016

Dossier PC n° 0593901500008

Demandeur

EARL BEAGUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0593901500008, délivré le 3 mars 2016 à Masny (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Rue Des Freres Martel, Masny (59176). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BEAGUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 128 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A2738.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 155 m²

Surface existante avant

2 874 m²

Surface créée

2 128 m²

Variation nette

+2 128 m²

Surface totale après

5 002 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/03/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Masny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2738

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Masny Code postal 59176 Identifiant INSEE 59390
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 874 m²	2 128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 128 m²	5 002 m²
Total	2 874 m²	2 128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 128 m²	5 002 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 874 m²	2 128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 128 m²	5 002 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BEAGUE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 326604881
SIRET: 32660488100028
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: MASNY (59176)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0593901500008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59390 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 155 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Des Freres Martel, Masny (59176).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL BEAGUE et accordé le 3 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593901500008, instruit par la commune de Masny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Masny

PC n°0593902500008 Locaux Autorisé

49 Rue De La Fabrique

Masny (59176)

Transformation sans extension

27 janv. 2026 527 m² SDP MISSION LOCALE EMPLOI JEUNES DOUAISIS

PC n°0593902500004 Locaux Autorisé

9 Rue De Chantilly

Masny (59176)

Nouvelle construction

11 déc. 2025 300 m² SDP COMMUNE DE MASNY

PC n°0593902500001 Logement Autorisé

2B Rue De La Tour

Masny (59176)

Transformation avec diminution

29 avr. 2025 165 m² SDP

PC n°0593902400003 Locaux Commencé

3 Rue Du Presbytere

Masny (59176)

Transformation sans extension

27 sept. 2024 340 m² SDP SCI FXR

PC n°0593902400002 Logement Autorisé

2 Rue De La Tour

Masny (59176)

Transformation sans extension

12 sept. 2024 63 m² SDP

DP n°0593902400015 Locaux Autorisé

Rue De La Jauderaie

Masny (59176)

Extension sans transformation

05 avr. 2024 9 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Masny

Permis d'aménager à Masny

9 autorisations

Permis de démolir à Masny

15 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Masny

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Masny

Autres types d'autorisations à Masny

Caractéristiques du projet