Permis de construire Mixte N° 0593901700006

Permis de construire à Masny pour 153 m² de logement et locaux - 109 Av Du Huit Mai 1945

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2017

Dossier PC n° 0593901700006

Demandeur

SCI ARC EN CIEL

Cette page présente le permis de construire n° 0593901700006, délivré le 16 octobre 2017 à Masny (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 109 Av Du Huit Mai 1945, Masny (59176). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ARC EN CIEL. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

120 m²

Surface existante avant

485 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

480 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019.

Autorisation

16 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
30/09/2019
Autorisation
16/10/2017
Chantier (DOC)
31/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2019

Localisation du projet à Masny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Masny Code postal 59176 Identifiant INSEE 59390
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 237 m² 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 124 m² 361 m²
Locaux 248 m² 0 m² 29 m² 5 m² 153 m² 0 m² 119 m²
Total 485 m² 0 m² 153 m² 5 m² 153 m² 0 m² 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 32 m² 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 29 m² 61 m²
Commerce et services 216 m² 0 m² 0 m² 5 m² 153 m² 0 m² 58 m²
Total locaux 248 m² 0 m² 29 m² 5 m² 153 m² 0 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ARC EN CIEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
452910706
SIRET
45291070600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LEWARDE (59287)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593901700006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 octobre 2017
Date de dépôt 30/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 109 Av Du Huit Mai 1945, Masny (59176).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ARC EN CIEL et accordé le 16 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2017, ouverture de chantier le 31 juillet 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593901700006, instruit par la commune de Masny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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