Permis de construire à Masny pour 5 750 m² de locaux - 16 Te Rue De La Jauderaie
Nord (59) , Hauts-de-France
Autorisé le 9 mars 2020 · Dossier PC n° 05939020O0001 · Demandeur : EARL BEAGUE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05939020O0001, délivré le 9 mars 2020 à Masny (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 16 Te Rue De La Jauderaie, Masny (59176). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EARL BEAGUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 155 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 594 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A2738, A2739.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Masny
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 5 006 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 5 600 m² |
| Total | 5 156 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 5 750 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 5 006 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 5 600 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05939020O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59390 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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