Permis de construire Locaux N° 05938719C0004

Permis de construire n° 05938719C0004 à Marquette-en-Ostrevant pour 408 m² de locaux, route d'Aniche Hameau du C Le Petit Terroir

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2020

Dossier PC n° 05938719C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mars 2020 à Marquette-en-Ostrevant (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05938719C0004 porte sur un projet situé route d'Aniche Hameau du C Le Petit Terroir.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 53 566 m², le programme représente 408 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 23. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 80 permis de construire et déclarations préalables à Marquette-en-Ostrevant, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 566 m²

Surface existante avant

1 800 m²

Surface créée

408 m²

Variation nette

+408 m²

Surface totale après

2 208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marquette-en-Ostrevant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Terroir

Territoires administratifs

Commune
Marquette-en-Ostrevant Code postal 59252 Identifiant INSEE 59387
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 53 566 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 408 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 800 m² à 2 208 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 800 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 2 208 m²
Total 1 800 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 2 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 800 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 2 208 m²
Total locaux 1 800 m² 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 408 m² 2 208 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARQUETTE-EN-OSTREVANT (59252)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05938719C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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