Permis de construire n° 05938713E0006 à Marquette-en-Ostrevant pour 243 m² de locaux, 1Bis Rue Francois Mitterrand
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 août 2013
Dossier PC n° 05938713E0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05938713E0006, délivré le 6 août 2013 à Marquette-en-Ostrevant (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1Bis Rue Francois Mitterrand.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 243 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 289 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/03/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2013, soit 26 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle B 779. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Francois Mitterrand, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 80 permis de construire et déclarations préalables à Marquette-en-Ostrevant, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2013
Achèvement (DAACT)
08/03/2014
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Marquette-en-Ostrevant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marquette-en-Ostrevant Code postal 59252 Identifiant INSEE 59387
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 289 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 243 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 539 m² à 782 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 539 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 782 m² |
| Total | 539 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 782 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 539 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 782 m² |
| Total locaux | 539 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 782 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARQUETTE-EN-OSTREVANT (59252)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05938713E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Francois Mitterrand à Marquette-en-Ostrevant (59252)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Francois Mitterrand depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.