Permis de construire Locaux N° 05938713E0006

Permis de construire n° 05938713E0006 à Marquette-en-Ostrevant pour 243 m² de locaux, 1Bis Rue Francois Mitterrand

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 août 2013

Dossier PC n° 05938713E0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05938713E0006, délivré le 6 août 2013 à Marquette-en-Ostrevant (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1Bis Rue Francois Mitterrand.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 243 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 289 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 08/03/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2013, soit 26 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Nord, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle B 779. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Francois Mitterrand, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 80 permis de construire et déclarations préalables à Marquette-en-Ostrevant, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 289 m²

Surface existante avant

539 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+243 m²

Surface totale après

782 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 08/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2013

Achèvement (DAACT)

08/03/2014

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
06/08/2013
Chantier (DOC)
01/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
08/03/2014

Localisation du projet à Marquette-en-Ostrevant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 779

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marquette-en-Ostrevant Code postal 59252 Identifiant INSEE 59387
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 11 289 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 243 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 539 m² à 782 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 539 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 782 m²
Total 539 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 782 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 539 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 782 m²
Total locaux 539 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 782 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARQUETTE-EN-OSTREVANT (59252)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05938713E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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