Permis de construire Locaux N° 05938718C0002

Permis de construire n° 05938718C0002 à Marquette-en-Ostrevant pour 699 m² de locaux, 14 rue Francois Mitterrand

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2018

Dossier PC n° 05938718C0002

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ELEVAGE DU VERT GALANT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marquette-en-Ostrevant (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05938718C0002 a été délivré le 4 juin 2018, pour un projet situé 14 rue Francois Mitterrand. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ELEVAGE DU VERT GALANT.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 699 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 75 550 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/09/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/05/2019, soit près d'un an après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Nord, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle B 789, B 791, B 792. Sur la même voie, rue Francois Mitterrand, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 80 permis de construire et déclarations préalables à Marquette-en-Ostrevant, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 550 m²

Surface existante avant

1 380 m²

Surface créée

699 m²

Variation nette

+699 m²

Surface totale après

2 079 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2019

Achèvement (DAACT)

15/09/2019

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
04/06/2018
Chantier (DOC)
23/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2019

Localisation du projet à Marquette-en-Ostrevant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 789 B 791 B 792

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marquette-en-Ostrevant Code postal 59252 Identifiant INSEE 59387
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 75 550 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 699 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 380 m² à 2 079 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 380 m² 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 699 m² 2 079 m²
Total 1 380 m² 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 699 m² 2 079 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 380 m² 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 699 m² 2 079 m²
Total locaux 1 380 m² 699 m² 0 m² 0 m² 0 m² 699 m² 2 079 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ELEVAGE DU VERT GALANT, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Marquette-en-Ostrevant. Son activité déclarée est l'élevage de volailles.

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ELEVAGE DU VERT GALANT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
800053654
SIRET
80005365400011
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Année de création
2014
Localisation
MARQUETTE-EN-OSTREVANT (59252)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05938718C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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