Permis de construire n° 05938718C0002 à Marquette-en-Ostrevant pour 699 m² de locaux, 14 Rue Francois Mitterrand
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2018
Dossier PC n° 05938718C0002
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ELEVAGE DU VERT GALANT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marquette-en-Ostrevant (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05938718C0002 a été délivré le 4 juin 2018, pour un projet situé 14 Rue Francois Mitterrand. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ELEVAGE DU VERT GALANT.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 699 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B789, B791, B792. L'ensemble des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marquette-en-Ostrevant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2019
Achèvement (DAACT)
15/09/2019
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Marquette-en-Ostrevant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marquette-en-Ostrevant Code postal 59252 Identifiant INSEE 59387
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 380 m² | 699 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 699 m² | 2 079 m² |
| Total | 1 380 m² | 699 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 699 m² | 2 079 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 380 m² | 699 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 699 m² | 2 079 m² |
| Total locaux | 1 380 m² | 699 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 699 m² | 2 079 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ELEVAGE DU VERT GALANT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 800053654
- SIRET
- 80005365400011
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- MARQUETTE-EN-OSTREVANT (59252)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05938718C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2018 |
| Date de dépôt | 15/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |