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Permis de construire Locaux N° 05938718C0002

Permis de construire à Marquette-en-Ostrevant pour 699 m² de locaux - 14 Rue Francois Mitterrand

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 550 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Francois Mitterrand, Marquette-en-Ostrevant (59252).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ELEVAGE DU VERT GALANT et accordé le 4 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2018, ouverture de chantier le 23 mai 2019, achèvement déclaré le 15 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05938718C0002, instruit par la commune de Marquette-en-Ostrevant.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2018

Dossier PC n° 05938718C0002

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ELEVAGE DU VERT GALANT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05938718C0002, délivré le 4 juin 2018 à Marquette-en-Ostrevant (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 14 Rue Francois Mitterrand, Marquette-en-Ostrevant (59252). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ELEVAGE DU VERT GALANT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 699 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B789, B791, B792.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 550 m²

Surface existante avant

1 380 m²

Surface créée

699 m²

Variation nette

+699 m²

Surface totale après

2 079 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2019.

Autorisation

4 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2019

Achèvement (DAACT)

15/09/2019

Délai autorisation - chantier

11 mois 19 jours

Durée du chantier

3 mois 23 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

15/09/2019

Autorisation

04/06/2018

Chantier (DOC)

23/05/2019

Achèvement (DAACT)

15/09/2019

Localisation du projet à Marquette-en-Ostrevant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B789 B791 B792

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marquette-en-Ostrevant Code postal 59252 Identifiant INSEE 59387
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 380 m²	699 m²	0 m²	0 m²	0 m²	699 m²	2 079 m²
Total	1 380 m²	699 m²	0 m²	0 m²	0 m²	699 m²	2 079 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 380 m²	699 m²	0 m²	0 m²	0 m²	699 m²	2 079 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ELEVAGE DU VERT GALANT

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 800053654
SIRET: 80005365400011
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: MARQUETTE-EN-OSTREVANT (59252)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05938718C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59387 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 juin 2018
Date de dépôt	15/09/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 550 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Francois Mitterrand, Marquette-en-Ostrevant (59252).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE ELEVAGE DU VERT GALANT et accordé le 4 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2018, ouverture de chantier le 23 mai 2019, achèvement déclaré le 15 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05938718C0002, instruit par la commune de Marquette-en-Ostrevant.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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