Déclaration préalable Locaux N° 05938713E0015

Déclaration préalable n° 05938713E0015 à Marquette-en-Ostrevant pour 16 m² de locaux, rue Pasteur

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 25 août 2013

Dossier DP n° 05938713E0015

Demandeur

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05938713E0015, ayant fait l'objet d'une décision le 25 août 2013 à Marquette-en-Ostrevant (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue Pasteur. ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE porte le projet.

Cette déclaration préalable concernait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 571 m².

Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans le Nord, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois.

Cette déclaration préalable vise la parcelle C 1134. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue Pasteur, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables à Marquette-en-Ostrevant référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

571 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

16 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

25 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marquette-en-Ostrevant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C 1134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marquette-en-Ostrevant Code postal 59252 Identifiant INSEE 59387
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

L'équipement relevait des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 571 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 16 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE, une société anonyme (SA) basée à Valenciennes. Son activité déclarée est la distribution d'électricité. Ce demandeur a déposé 25 387 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 397 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Voir les 26 320 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844200026
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
VALENCIENNES (59300)

Autres dossiers de ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05938713E0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 25 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur la même parcelle C 1134 à Marquette-en-Ostrevant (59252)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Pasteur à Marquette-en-Ostrevant (59252)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marquette-en-Ostrevant

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