Permis de construire n° 05938622S0017 à Marquette-lez-Lille pour 345 m² de locaux, 4 Rue Des Martyrs De La Resi
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2022
Dossier PC n° 05938622S0017
Demandeur
COMMUNE DE MARQUETTE LEZ LILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marquette-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05938622S0017 a été délivré le 12 décembre 2022, pour un projet situé 4 Rue Des Martyrs De La Resi. COMMUNE DE MARQUETTE LEZ LILLE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 461 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A261. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marquette-lez-Lille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2024. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2023
Achèvement (DAACT)
22/03/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Marquette-lez-Lille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marquette-lez-Lille Code postal 59520 Identifiant INSEE 59386
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 283 m² | 62 m² | 283 m² | 0 m² | 283 m² | 62 m² | 345 m² |
| Total | 283 m² | 62 m² | 283 m² | 0 m² | 283 m² | 62 m² | 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | -283 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 62 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 345 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 62 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 345 m² |
| Total locaux | 283 m² | 62 m² | 283 m² | 0 m² | 283 m² | 62 m² | 345 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARQUETTE LEZ LILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215903865
- SIRET
- 21590386500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MARQUETTE-LEZ-LILLE (59520)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARQUETTE LEZ LILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05938622S0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |