Permis de construire Logement N° 05938622S0013

Permis de construire à Marquette-lez-Lille pour 421 m² de logement - Hameau Du Pont Blanc

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2022

Dossier PC n° 05938622S0013

Demandeur

NORIK

Cette page présente le permis de construire n° 05938622S0013, délivré le 22 novembre 2022 à Marquette-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Hameau Du Pont Blanc, Marquette-lez-Lille (59520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NORIK. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 748 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A766, A765.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 748 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

421 m²

Variation nette

+247 m²

Surface totale après

421 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/11/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marquette-lez-Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A766 A765

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marquette-lez-Lille Code postal 59520 Identifiant INSEE 59386
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 174 m² 421 m² 0 m² 174 m² 0 m² 247 m² 421 m²
Total 174 m² 421 m² 0 m² 174 m² 0 m² 247 m² 421 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 4 4
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NORIK

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
818522773
SIRET
81852277300022
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MARQUETTE-LEZ-LILLE (59520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05938622S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 748 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hameau Du Pont Blanc, Marquette-lez-Lille (59520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NORIK et accordé le 22 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05938622S0013, instruit par la commune de Marquette-lez-Lille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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