Permis de construire Logement N° 05938622S0013

Permis de construire n° 05938622S0013 à Marquette-lez-Lille pour 421 m² de logement, Hameau Du Pont Blanc

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2022

Dossier PC n° 05938622S0013

Demandeur

NORIK

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05938622S0013, délivré le 22 novembre 2022 à Marquette-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Hameau Du Pont Blanc. Le demandeur déclaré est NORIK.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 748 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A766, A765. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marquette-lez-Lille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 748 m²

Surface existante avant

174 m²

Surface créée

421 m²

Variation nette

+247 m²

Surface totale après

421 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
22/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marquette-lez-Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A766 A765

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marquette-lez-Lille Code postal 59520 Identifiant INSEE 59386
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 174 m² 421 m² 0 m² 174 m² 0 m² 247 m² 421 m²
Total 174 m² 421 m² 0 m² 174 m² 0 m² 247 m² 421 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 4 4
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NORIK

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
818522773
SIRET
81852277300022
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MARQUETTE-LEZ-LILLE (59520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05938622S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59386 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 748 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Hameau Du Pont Blanc, à Marquette-lez-Lille (59520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NORIK et accordé le 22 novembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05938622S0013, déposé en mairie de Marquette-lez-Lille.

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