Permis de construire n° 05938622S0012 à Marquette-lez-Lille pour 444 m² de locaux, 9 Rue Du Touquet
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2023
Dossier PC n° 05938622S0012
Demandeur
DEPARTEMENT DU NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05938622S0012 a été délivré le 11 janvier 2023 à Marquette-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 9 Rue Du Touquet. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DU NORD.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 522 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 444 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A4122, A4124, A4126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marquette-lez-Lille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Marquette-lez-Lille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marquette-lez-Lille Code postal 59520 Identifiant INSEE 59386
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 591 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 591 m² |
| Locaux | 5 718 m² | 444 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 340 m² | 6 058 m² |
| Total | 6 309 m² | 444 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 340 m² | 6 649 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 718 m² | 444 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 340 m² | 6 058 m² |
| Total locaux | 5 718 m² | 444 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 340 m² | 6 058 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU NORD
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 225900018
- SIRET
- 22590001800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LILLE (59047)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU NORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05938622S0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |