Permis de construire Locaux N° 05938623S0014

Permis de construire à Marquette-lez-Lille pour 391 m² de locaux - 23 Rue Des Martyrs De La Resi

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 23 février 2024 · Dossier PC n° 05938623S0014 · Demandeur : LES TURBINES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05938623S0014, délivré le 23 février 2024 à Marquette-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 23 Rue Des Martyrs De La Resi, Marquette-lez-Lille (59520). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES TURBINES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A4040.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
23/02/2024
Surface du terrain
350 m²
Surface existante avant
430 m²
Surface créée
152 m²
Variation nette
-39 m²
Surface totale après
391 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2025.

Autorisation
23 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2024
Achèvement (DAACT)
07/04/2025
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Dépôt
01/10/2023
Autorisation
23/02/2024
Chantier (DOC)
18/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Marquette-lez-Lille

Adresse
23 Rue Des Martyrs De La Resi, Marquette-lez-Lille (59520)
Code postal
59520
Département
Région
Parcelles cadastrales
A4040
Code INSEE
59386

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 149 m²
Locaux 215 m² 93 m² 59 m² 66 m² 59 m² 27 m² 242 m²
Total 430 m² 93 m² 59 m² 132 m² 59 m² 0 m² 391 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 215 m² 0 m² 0 m² 66 m² 59 m² 0 m² 90 m²
Commerce 0 m² 93 m² 59 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Total locaux 215 m² 93 m² 59 m² 66 m² 59 m² 27 m² 242 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LES TURBINES
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
953078581
SIRET
95307858100014
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
BONDUES (59910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05938623S0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59386 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 23 février 2024
Premier enregistrement (DPC) 2023-10
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 Rue Des Martyrs De La Resi, Marquette-lez-Lille (59520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2024, ouverture de chantier le 18 mars 2024, achèvement déclaré le 7 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05938623S0014, instruit par la commune de Marquette-lez-Lille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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