Permis de construire Locaux N° 05938218O0001

Permis de construire à Maretz pour 45 m² de locaux - 2 Rue Jules Ferry Hameau D Avelu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 756 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Jules Ferry Hameau D Avelu, Maretz (59238).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 septembre 2018, ouverture de chantier le 30 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05938218O0001, instruit par la commune de Maretz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2018

Dossier PC n° 05938218O0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05938218O0001, délivré le 18 septembre 2018 à Maretz (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Rue Jules Ferry Hameau D Avelu, Maretz (59238). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 756 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 15 m² en hébergement hôtelier, 15 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI265.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

756 m²

Surface existante avant

339 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

369 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/09/2018

Chantier (DOC)

30/09/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Maretz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau D Avelu

Territoire administratif

Commune: Maretz Code postal 59238 Identifiant INSEE 59382
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	113 m²	0 m²	15 m²	15 m²	0 m²	113 m²
Locaux	226 m²	30 m²	0 m²	0 m²	30 m²	256 m²
Total	339 m²	30 m²	15 m²	15 m²	30 m²	369 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	113 m²	15 m²	15 m²	128 m²
Commerce et services	113 m²	15 m²	15 m²	128 m²
Total locaux	226 m²	30 m²	30 m²	256 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARETZ (59238)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05938218O0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59382 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 756 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Jules Ferry Hameau D Avelu, Maretz (59238).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 septembre 2018, ouverture de chantier le 30 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05938218O0001, instruit par la commune de Maretz.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Maretz

PC n°0593822500007 Logement Commencé

Rue De Saint-Quentin Hameau D Avelu

Maretz (59238)

Nouvelle construction

05 févr. 2026 36 m² SDP SCI DES PEUPLIERS

DP n°05938225O0026 Locaux Autorisé

70 Rue Eugene Lefebvre

Maretz (59238)

Extension sans transformation

11 janv. 2026 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0593822500006 Locaux Autorisé

41 Rue Du General Leclerc

Maretz (59238)

Nouvelle construction

07 janv. 2026 1 560 m² SDP WISZ

PC n°0593822500002 Locaux Commencé

Les Quarante Raulcourt

Maretz (59238)

Extension sans transformation

25 nov. 2025 1 203 m² SDP SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DES QUARANTE

PC n°0593822500005 Locaux Autorisé

Rue Du General Leclerc

Maretz (59238)

Nouvelle construction

14 oct. 2025 1 524 m² SDP BORDURES DECO

PC n°05938224O0004 Locaux Autorisé

Rue Eugene Lefevre Le Poirier

Maretz (59238)

Nouvelle construction

22 janv. 2025 1 488 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Maretz

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Maretz

Caractéristiques du projet