Permis de construire n° 05938218O0001 à Maretz pour 30 m² de locaux, 2 Rue Jules Ferry Hameau D Avelu
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2018
Dossier PC n° 05938218O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05938218O0001, délivré le 18 septembre 2018 à Maretz (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 2 Rue Jules Ferry Hameau D Avelu.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 756 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 15 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI265. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maretz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Maretz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau D Avelu
Territoires administratifs
- Commune
- Maretz Code postal 59238 Identifiant INSEE 59382
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 113 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 113 m² |
| Locaux | 113 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 128 m² |
| Total | 226 m² | 15 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² | 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 113 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 128 m² |
| dont Hôtels | 113 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 128 m² |
| Total locaux | 113 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 128 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARETZ (59238)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05938218O0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |