Permis de construire n° 05938117Z0001 à Maresches pour 1 099 m² de locaux, Lieu Dit ""Les Douze""
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2017
Dossier PC n° 05938117Z0001
Demandeur
GAEC DES ROSEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mars 2017 à Maresches (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05938117Z0001 porte sur un projet situé Lieu Dit ""Les Douze"". Le dossier a été déposé par GAEC DES ROSEAUX.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 099 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 099 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA137, U2066. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maresches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2017
Achèvement (DAACT)
06/05/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Maresches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maresches Code postal 59990 Identifiant INSEE 59381
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 110 m² | 1 099 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 099 m² | 4 209 m² |
| Total | 3 110 m² | 1 099 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 099 m² | 4 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 110 m² | 1 099 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 099 m² | 4 209 m² |
| Total locaux | 3 110 m² | 1 099 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 099 m² | 4 209 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES ROSEAUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 326407368
- SIRET
- 32640736800017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-SAULVE (59880)
Autres dossiers de GAEC DES ROSEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05938117Z0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |