Permis de construire Logement N° 05938118Z0001

Permis de construire n° 05938118Z0001 à Maresches pour 149 m² de logement, 40 Rue Leon Malard

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2018

Dossier PC n° 05938118Z0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 40 Rue Leon Malard, le permis de construire n° 05938118Z0001 a été délivré le 4 mai 2018 à Maresches (Nord, Hauts-de-France).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 414 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont U2191, U2192. Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maresches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/05/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

414 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
15/12/2018
Autorisation
04/05/2018
3
Chantier (DOC)
15/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maresches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U2191 U2192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maresches Code postal 59990 Identifiant INSEE 59381
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 41 m² 108 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Locaux 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² -108 m² 0 m²
Total 108 m² 41 m² 108 m² 0 m² 108 m² 41 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALENCIENNES (59300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05938118Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59381 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 mai 2018
Date de dépôt 15/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 414 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 40 Rue Leon Malard, à Maresches (59990).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 mai 2018, ouverture de chantier le 15 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05938118Z0001, déposé en mairie de Maresches.

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