Permis de construire n° 05938121Z0002 à Maresches pour 1 780 m² de locaux, 35 Bi Rue D Artres
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2021
Dossier PC n° 05938121Z0002
Demandeur
GAEC DES ROSEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05938121Z0002, délivré le 14 juin 2021 à Maresches (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 35 Bi Rue D Artres. GAEC DES ROSEAUX figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 780 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA138, ZA38, ZA137. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maresches.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/07/2022
Achèvement (DAACT)
01/02/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Maresches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maresches Code postal 59990 Identifiant INSEE 59381
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 498 m² | 1 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 780 m² | 6 278 m² |
| Total | 4 498 m² | 1 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 780 m² | 6 278 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 498 m² | 1 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 780 m² | 6 278 m² |
| Total locaux | 4 498 m² | 1 780 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 780 m² | 6 278 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES ROSEAUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 326407368
- SIRET
- 32640736800017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-SAULVE (59880)
Autres dossiers de GAEC DES ROSEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05938121Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59381 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |